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Les Compétences

Territoire de projets, la CCS2G étend ses compétences de façon pertinente en fonction des besoins définis par l'intérêt commun.

 

Aménagement de l'espace communautaire :

  • Acquisition de réserves foncières en vue de créer et d’aménager des zones industrielles, artisanales et tertiaires et toute opération relevant de ces compétences (réserve foncière).
  • Elaboration, révision, et suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale, la communauté se substitue à ses Communes membres au sein du Syndicat des 3 Provinces pour cette compétence d’intérêt communautaire.
  • Création, aménagement et gestion des nouvelles Zones d’Aménagement Concerté.
  • Participation à l’élaboration, au suivi, à la révision et à l’approbation de toutes opérations contractuelles de développement territorial engagées en partenariat avec l’Europe, l’Etat, la Région et le Département.
  • Elaboration, modification et révision du Plan Local d’Urbanisme ou d’une carte communale intéressant l’ensemble des communes de la Communauté.

 

Développement économique :

  • Les actions conduites par la Communauté de Communes ont pour objectif de permettre le développement d’une économie durable, respectueuse de la biodiversité, de la gestion des ressources et des milieux générant un mode de production responsable.
  • Création, aménagement, gestion et entretien de toutes nouvelles zones d’activités artisanales, industrielles et commerciales dans le cadre des dispositions de l’article L.1511-3 de C.G.C.T.
  • Action de développement économique et touristique d’intérêt communautaire. Constructions et gestions d’ateliers relais en aide aux entreprises.
  • Aides à la création et à l'extension des activités économiques :

              - les aides attribuées seules ou conjointement pourront revêtir la forme de subventions, de rabais sur le prix de vente, de location ou de location-vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés (article L 1511-3 du CGCT).

              - les aides sous la forme de bonifications d'intérêts, de prestations de services, de subventions, de prêts et avances remboursables, à taux nul ou à des conditions plus favorables que celles du taux moyen des obligations, seront attribuées conjointement avec la région (article L 1511-2 du CGCT).

  • Maintenir l’identité rurale et agricole du territoire et valoriser ses ressources locales : Valoriser les savoirs faire locaux et la qualité, rechercher de nouveaux produits et débouchés, préserver le patrimoine rural (environnement  et paysage), notamment par la mise en œuvre d’études pour l’accompagnement des productions de notoriété locale et toutes actions coordonnées de développement territorial collectives ou privées.
  • Etudes de faisabilité afin de conduire des projets relatifs au développement économique.
  • Montage technique et suivi administratif des dossiers de demandes d’aides liés au secteur de l’artisanat, du commerce et de l’industrie faisant l’objet d’opérations contractuelles.

 

Environnement :

  • Elimination et valorisation des déchets ménagers, ordures ménagères, tri sélectif et déchets assimilés, gestion entretien et renouvellement du parc de conteneurs.
  • Création, aménagement et gestion d’une déchetterie.
  • Création, aménagement et entretien des sentiers pédestres existants et répertoriés par le Conseil général de Tarn et Garonne et tout sentier à créer en accord avec le Département et les Offices de Tourisme.
  • Conduite de l’étude sur les ruisseaux et rivières relatives à la restauration et à la mise en valeur des berges pour la partie des cours d’eau située sur le territoire communautaire. La Communauté se substitue à ses Communes membres au sein des Syndicats de la Sère, et de la Gimone.
  • Assainissement : élaboration et révision des schémas d'assainissement et contrôles des assainissements non collectifs existants.

 

Voirie :

  • Travaux d’investissement et de gros entretien des voies communales, comportant le renforcement des chaussées, à l’exclusion des voies situées à l’intérieur du périmètre de l’agglomération de chaque commune.
  • Exécution de travaux d’entretien courant comportant fournitures et matériel nécessaires au renouvellement des revêtements superficiels.
  • Travaux de fauchage de part et d’autre de la chaussée, curage des fossés, désherbage.
  • Pose des panneaux de signalisation des communes et peinture au sol.
  • Prestations de services aux Communes membres, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.

 

Social :

  • Participation aux actions de communication dans le domaine social.
  • Actions pour le maintien à domicile des personnes âgées.
  • Action en faveur des jeunes : participation au financement de la Mission Locale.
  • Action en faveur de la petite enfance : création et gestion d’un relais itinérant d’assistantes maternelles (RAM). 

 

Culturel :

  • Participation financière et matérielle à des manifestations culturelles qui se déroulent sur le territoire de la communauté de communes et qui concernent l'ensemble de ses communes membres.