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SPANC - Service Public d'Assainissement Non Collectif

 

 Courant 2013, la CCS2G a mis en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) dont les contrôles techniques et périodiques des installations ont été confiés à l'entreprise Véolia Eau.

 

La Redevance

La gestion de l'assainissement autonome relève de la compétence de la Communauté de Communes.

Le coût du diagnostic s'élève à 54 € par installation. La réglementation prévoit le recouvrement d'une redevance spécifique à la charge du propriétaire.

La Communauté de Communes Sère Garonne Gimone a décidé de prendre en charge 14 € par installation et fixe la redevance à 40 € à la charge du propriétaire.

 

Les Diagnostics

Afin d'éviter les problèmes liés au mauvais fonctionnement des installations qui pourraient générer une pollution souterraine ou supericielle du milieu naturel, ainsi que des conflits de voisinage, votre assainissement ne doit pas polluer et doit être entretenu.

Pour ce faire, comme la loi l'exige, le service de contrôle vérifiera le bon fonctionnement de votre ouvrage existant et vous transmettra un rapport détaillé.

 

Travaux de réhabilitation

Pour les installations dont le diagnostic met en évidence une non-conformité et pour les personnes souhaitant engager des travaux de mise aux normes, merci de bien vouloir vous faire connaître auprès de la CCS2G avant tout commencement de travaux.

Ainsi nous pourrons déposer une demande d'aide groupée auprès de l'Agence de l'Eau, qui, après examen des dossiers pourra éventuellement financer en partie la réhabilitation de votre installation.

 

A noter : 

Les conditions d'éligibilité sont définies par l'Agence de l'Eau. Les demandes d'aide isolées ne sont pas prises en compte.